Résidence les Vallons du Fort - Porticcio

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Location d'appartements ;
Vente de services de conciergerie (pour les locataires) ;

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Article 4 : Collecte des données

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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